Infos du CE du 17 Décembre 2009 n° 41 Spécial Elections régionales

Publié le par comité NPA Loire Nord

CIRCULAIRE  NUMERO 1

 Voici une première circulaire " élections régionales" à lire attentivement.
Des informations complètes et complémentaires sont disponibles sur :
- le site de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/
- le site du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr

Rappel des dates :

- dépôt des listes : date limite fixée au 15 février à 12h
- 1er tour : 14 Mars
- 2ème tour : 21 Mars

 

 A 3 mois des régionales, il devient urgent de s’organiser pour faire face à cette échéance quelle que soit la configuration (unitaire ou pas).

Il est urgent de :
- Commencer à trouver des camarades qui veulent et peuvent être candidat-e-s (1859 personnes ), et donc vérifier que les camarades soient inscrit sur les listes électorales, ou les inciter à s’y inscrire ou s’y réinscrire en cas de déménagement ( même si déménagement au sein d’une même ville ) AVANT LE 31 DECEMBRE, à votre Mairie.
- Désigner un mandataire financier : Cette démarche doit être engagée le plus tôt possible car les dépenses ne seront prises en compte qu’à dater de la désignation du mandataire financier par la tête de liste.
- Nommer et donc avant discuter d'une tête de liste car elle seule pourra désigner le/la mandataire financier.

Le mandataire financier règle toutes les dépenses engagées pour cette élection.
Il faut prendre en compte que ce n’est pas une tâche symbolique. Cela demande du temps, de l’organisation, du soutien et de la compréhension de la part de l’ensemble des camarades. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place des équipes financières pour accompagner le travail du mandataire avec un référent dans chaque département.

Pour donner à l’organisation et aux camarades qui seront désignés mandataires, nous mettrons en place une réunion nationale des mandataires financiers les 9 et 10 Janvier.

Il faut qu’avant la fin de l’année, nous ayons un mandataire financier dans chaque région (désigné déjà, ou non, en préfecture).

Centralisation des listes.
Avant l’impression des bulletins de vote et le dépôt des listes, nous allons procéder à la centralisation des listes de candidat-e-s.
Pour ce faire, il nous faudra, comme pour la candidature, une photocopie de la carte d’identité de CHAQUE candidat-e-s.



Nous sommes donc tenus par un calendrier très restreint.

Les listes sont à déposer le 8 FEVRIER à la Préfecture de Région ( et au maximum le 12 FEVRIER pour se donner le temps de réagir en cas de soucis ) et la date limite du dépôt des bulletins de vote et des professions de fois est le 27 Février.

Pour ne pas perdre de temps et permettre les corrections, il faut que les coordinations régionales nous fassent remonter les listes de candidatures de façon groupées et complètes pour le 28 JANVIER AU PLUS TARD.
 

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RAPPEL – Chaque candidat doit remplir plusieurs conditions cumulatives pour pouvoir figurer sur une liste :
   
    - Avoir la qualité d’électeur (art. L. 339).
Cette preuve est généralement apportée par une attestation d’inscription sur une liste
électorale.

    -  Être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er  janvier 2010 ou justifier devoir y être inscrit à cette date (art. L. 339).
Cette information est généralement apportée en indiquant, sur la déclaration de candidature, pour chaque candidat de la liste, son domicile ou la commune au titre de laquelle il est inscrit au rôle des contributions directes.

    - Avoir dix-huit ans révolus, soit au plus tard le 13 mars 2010 à minuit (article L. 339).


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Pour les déclarations de candidature et les listes de candidat-e-s :

La liste de candidats doit être composée de sections départementales dans lesquelles alternent des candidats de chaque sexe. La parité ne s’apprécie donc pas au sein de la liste dans son ensemble mais au sein de chaque section départementale (art. L. 346).
 
Il y a autant de sections départementales que de départements qui composent la région (art. L. 338).

Le candidat tête de liste Régional n’est pas nécessairement placé en tête d’une section départementale, mais ce choix à le mérite de la simplicité.

La déclaration de candidature doit, en outre, être accompagnée d’une pièce de nature à prouver que chaque candidat est âgé de dix-huit ans révolus et possède la qualité d’électeur (art. R. 109-2 I.), à savoir :
 
- soit une attestation d’inscription (original ou copie) sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature.
L’attestation doit comporter le cachet de la commune ainsi que la signature du maire ou d’un adjoint ou d’un conseiller municipal ayant délégation de signature ou d’un agent municipal ayant délégation de signature ;
 
- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté)

Nous demandons en plus une photocopie de la carte d’identité


Pour toute information :
regionales.npa@gmail.com
01 48 70 42 32

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