Infos du CE du 10 Décembre 2009 n° 39

Publié le par comité NPA Loire Nord

Sommaire : 
. Recours élections européennes
. Congrès de la Quatrième Internationale



Recours élections européennes

 Certains ont du lire l'article de Mediapart ( link ) concernant l'attribution des deux députés européens français supplémentaires après l'adoption du traité de Lisbonne. Nous avons contacté l'auteur - un juriste professeur universitaire proche du PS mais « démocrate » - et notre avocat.
Les deux prennent cette histoire très au sérieux, à la fois dans son aspect anti-démocratique -le bureau de l'Assemblée nationale qui désigne deux députés ! - et dans les possibilités de recours qui permettent une bataille démocratique.
En particulier, Antoine Comte -  notre avocat - prend désormais les choses en mains. Il nous a conseillé, puisque la décision n'est pas encore prise, de demander publiquement un rendez-vous au bureau de l'Assemblé Nationale afin d'exiger le respect de la proportionnelle (qui impliquerait un de plus pour le MODEM et un pour nous) et afin de faire connaître publiquement le problème, ce qui est d'ailleurs le seul objectif réaliste…
Puis une fois la décision du bureau de l'Assemblé Nationale prise (qui semble être un de plus pour l'UMP, un de plus pour le PS), des recours auprès du Conseil d'Etat ; voire de la cour européenne des droits de l'homme. Du fait de la nécessité de faire vite - puisque la décision va être prise très bientôt – nous avons envoyé une demande de rendez-vous au bureau de l’Assemblée nationale. Et décidé de faire connaître largement nos démarches.

 

Lettre au bureau de l’Assemblée nationale
 
 Monsieur le Président
Nous avons appris par la presse que le Premier ministre vous a demandé de "faire procéder dans les plus brefs délais" à la désignation de deux députés observateurs au parlement européen. Ce mode de désignation est une première puisque le gouvernement vous intime une procédure de représentation qui échappe au suffrage universel direct. Ayant déposé des listes dans l'ensemble des circonscriptions métropolitaines européennes, et ayant franchi le seuil d'éligibilité, sans obtenir d'élus dans un certain nombre d'entre elles, nous sommes particulièrement attachés à vous rencontrer, ainsi que le Bureau de l'Assemblée Nationale, dans les meilleurs délais.
Dans l'espoir d'une réponse rapide, veuillez recevoir l'expression de nos sentiments les meilleurs.
 
Pour le NPA : Olivier Besancenot Pierre-François Grond
 


Congrès de la Quatrième Internationale

 
Les premières assemblées générales préparatoires au prochain congrès mondial de la Quatrième Internationale ont eu lieu  ou doivent avoir lieu dans une série de villes. Elles ont porté sur la situation internationale et la crise écologique. Elles ont en général constitué des moments utiles et intéressants de discussion sur les questions internationales.
La deuxième série d’assemblées générales aura lieu en Janvier. Elle portera sur le rôle et les tâches de la Quatrième Internationale.
Sur l'Ile de France, ces AG auront lieu le samedi 16 Janvier 2010 de 14 à 17H 30 rue Taine pour la région parisienne et le vendredi  22 Janvier de 19 à 22 H 30 pour Paris.
Des assemblées générales doivent aussi se tenir en « grandes régions ». Elles sont ouvertes à tous les membres du NPA.
Les membres du CPN se reconnaissant dans la Quatrième Internationale et les membres du Comité International se réuniront le vendredi 29 Janvier de 19 H à 22 H pour décider de la délégation des membres du NPA se reconnaissant dans la Quatrième Internationale  qui participera aux travaux du congrès de la Quatrième Internationale.
Les camarades intéressés pour composer la délégation  doivent se faire connaître auprès des membres du Comité International.
Rappelons que le NPA, en tant que tel, est invité à envoyer une délégation au congrès mondial et que tous les documents soumis à la discussion du congrès sont sur le site www.inprecor.fr  

Pour toute information complémentaire, joindre :
leocmx@wanadoo.fr
ou
oliviersabado@gmail.com

Publié dans Comité Exécutif

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