Compte-rendu de la soirée-débat du 9 février sur le traitement des déchets

Publié le par comité NPA Loire Nord

 

Collectif gauche roannaise

Commission environnement

 

Compte rendu de la réunion publique du mardi 09 février 2010

 

Entre 50 et 60 personnes présentes.

3 élus de la CoPLER

1 élu de la CC de Balbigny  (+ 1 excusé)

1 élu de la CC du pays d’Urfé

1 élu de la CC du pays de Charlieu.

Ces élus sont venus à titre personnel.

Excusés également : Laure DEROCHE, maire de Roanne

et les Conseillers Généraux : Jean BARTHOLIN, André CELLIER, J. Baptiste GIRAUD.

1 journaliste du Progrès présent.

 

Intervenants:

Sébastien Lapeyre, Directeur du CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets)

Jean-Paul Raymond représentant l’association RUDEL (Ruraux Unis pour la Défense de l’Environnement et du fleuve Loire)

 

Marcel Régny, au nom du Collectif "Gauche Roannaise", ouvre la séance en regrettant l’absence d’un représentant du SEEDR. (Syndicat d’Etude et d’Elimination des Déchets du Roannais) et fait lecture du courriel de son président aux présidents des Communautés de Communes du Roannais, dont le passage suivant : "J’ai effectivement été sollicité, mais je n'ai pas donné suite à cette invitation car je ne veux pas participer à un débat qui se situe dans la période de la campagne des élections régionales afin de respecter la neutralité de notre syndical." Il est rappelé que cette soirée est organisée, non dans le cadre des Régionales, mais dans le prolongement des débats de décembre lors du Sommet de Copenhague.

 

Intervention de S. Lapeyre.

 

1 – Présentation du CNIID

 

Association Loi 1901, créée en 1997, indépendante et spécialisée sur la thématique « déchets »

 

Son objet : Réduction à la source des déchets en quantité et toxicité

 

Ses missions :

 Promouvoir une gestion plus durable et plus écologique des déchets

 Décrypter le monde opaque et complexe des déchets

 Défendre les intérêts de la société civile

 Informer et sensibiliser le grand public et les élus

 Améliorer les politiques de gestion des déchets (locale, nationale, européenne,...)‏

 

2 – La situation au niveau national

 

Le retard de la France dans la gestion des déchets

Société de consommation : notre production de déchets ménagers a doublé en 40 ans

Chaque français jette en moyenne 390 kg / an

(560kg/an/hab. pour les déchets municipaux)

Des intérêts privés (oligopole) qui vont à l'encontre de l'intérêt collectif 

Faible taux de recyclage (16%) et de compostage (14%)

130 incinérateurs et plus de 300 décharges ‏sur le territoire (70 % de nos déchets)

 

Pourtant :

            potentiel de réduction : 150 kg/hab/an (- 39 %)

            → potentiel de valorisation matière : 70 % (cf Flandre)

 

Les clés d'une gestion écologique des déchets

 

Collecte séparative des différents flux de déchets et notamment collecte séparative systématique des bio-déchets (cf. avis Conseil Economique, Social et Environnemental)

 Développement d'une économie sociale et solidaire pour le réemploi (et le recyclage)

 Tarification incitative pour la collecte

 Traitement séparé de la matière organique (30% de la poubelle) par compostage et/ou méthanisation

 Remplacement des procédés “aspirateurs à déchets” (incinération et stockage)‏ - mutualiser l'existant

Concertation/implication/participation du public (cf rapport CPP 2004 - cas de Fos sur Mer, de Saint Brieuc,...Roanne) dans les décisions publiques

 

3 - Vers une « société européenne du recyclage »

 

Directive cadre déchets adoptée le 19 novembre 2008 :

 

Une hiérarchie définie pour mieux gérer nos déchets

 

 1) Prévention

 2) Réemploi/réutilisation

 3) Recyclage

 4) Autre valorisation

 5) Elimination (incinération, stockage)‏

 

Des mesures spécifiques aux biodéchets (collecte séparée notamment) → bientôt une directive biodéchets ?

 

4 - Grenelle : des actes positifs, vite !

 

Grenelle 1 voté en août 2009 / Grenelle 2 en avril/mai 2010 ?

 

 Objectif de prévention : - 7 % de déchets ménagers d'ici 5 ans

 Objectif de recyclage : + 35 % en 2012 / + 45 % en 2015

 Tarification incitative d'ici 5 ans obligatoire

 Collecte sélective des biodéchets obligatoire pour les gros producteurs

 Nouvelle taxe (TGAP) incinération et augmentation TGAP décharge avec réaffectation à la prévention et au recyclage

 

Mais attention au “greenwashing” des industriels et de certains élus ...

 

5 - TMB (tri mécano biologique): la nouvelle boîte de Pandore

 

Prétraitement avant stockage et/ou incinération : “solution” industrielle et problèmes environnementaux – 40 projets en France !

 

 Frein au tri sélectif amont et au recyclage

 Frein à la gestion séparée des biodéchets pour méthanisation/compostage

 Démobilisation des citoyens

 Augmentation du coût de traitement des déchets (investissements « cachés »)

 Résidu organique de mauvaise qualité (déchet et non compost) – non respect de la norme dans la plupart des cas

 

« Un développement des installations avec TMB n'apparaît pas indispensable dans le contexte français … »

Plan action déchets – septembre 2009

 

A la suite de ces présentations, échanges avec le public. Les thèmes abordés

 

- La méthanisation:

Doit être réalisée à partir d'une collecte sélective des déchets fermentescibles afin de pouvoir utiliser le compost obtenu comme fertilisant agricole.

La valorisation la plus rentable est l'utilisation directe du biogaz produit.

Procédé intéressant en milieu urbain, mais en milieu rural, le compostage (individuel ou semi collectif) est plus approprié (traitement de proximité). La particularité de l'arrondissement de Roanne  : un grand centre urbain central produisant plus de la moitié des déchets du territoire, et autour, un tissu de communes rurales.

 

Intervention de JP Raymond

 

1 – Les chiffres des déchets du Roannais

 

A partir des données du rapport d’activité du secteur déchets ménagers et assimilés dans la Loire pour l’année 2008 émis par les services de la préfecture, deux points importants ont été mis en valeur :

- la baisse continuelle du poids de déchets entrant au centre de Mably. A hauteur de 95 869 T en 2003, il n’était plus que 62 000 T pour l’année 2009. On peut facilement envisager que cette baisse va se poursuivre avec les directives du Grenelle de l’environnement.

- les résultats de la CC du pays de Charlieu à la suite de la mise en place de la redevance incitative. Ce sont en effet – 30% de déchets mis en décharge et le volume de déchets triés est en forte augmentation. Le taux de valorisation atteint les 56%.

Suite à cette présentation, deux représentants du collectif des usagers de la CC du pays sont intervenus pour dénoncer des effets "pervers" de la mise en place de cette redevance incitative, tout en précisant qu'ils n'étaient pas contre ce système de tarification, mais qu'elle était à améliorer.

- volume des bacs imposés en fonction du nombre de personnes au foyer.

- problèmes liés à l'habitat vertical (stockage des déchets impossible pendant un mois pour être au mini de la tarification = odeurs, insalubrité…)

Ces points ont comme conséquence une forte augmentation des tarifs. (400 € annuel pour une personne touchant 800 € par mois). Ils demandent la possibilité de choisir le volume des bacs et la collecte sélective des fermentescibles.

Après leur départ, l'élu de la CC de Charlieu a pris la parole en expliquant qu'il restait des points à améliorer, mais que globalement, l'expérience était positive. La possibilité de passer à la gestion en régie est envisagée.

 

2 – Les surcoûts du projet liés au mode de gestion choisi (gestion privée en Délégation de Service Public)

(données tirées des rapports de différents cabinets d’étude ayant travaillé sur le projet)

 

Coûts unitaires à la tonne, pour un tonnage global du Roannais s’élevant à 85.000 T :

· 63,50 € pour une gestion en régie directe par le service public.

· 87,00 € pour une gestion en concession DSP par une entreprise privée.

Les coûts annuels de traitement:

 Service Public = 5.397.500 €  /  Entreprise privée = 7.395.000 € → Différence = 1.997.500 €

Soit, sur 25 ans d’exploitation un surcoût de 49 937 500 €.

 

 

3 - Les surcoûts du projet liés au choix du site

 

Saint Priest la Roche = 500.000 €/an   /   Mably (au plus près du principal gisement de déchet) = 337.000 €/an   → Différence = 163.000 €/an

Soit, sur 25 ans d’exploitation un surcoût de 4 075 000 €.

Et ce montant, basé sur 60 000 tonnes par an, ne tient pas compte de la hausse des prix du gasoil qui a aura lieu pendant 25 ans !!!

 

4- Surcoût lié aux aménagements routiers:

 

SAINT PRIEST : le prix des aménagements à prévoir s’établit entre 0,7 et 2,4 millions d’euro HT. (deuxième solution retenue)

MABLY  (un des sites retenus ayant le moins d'aménagement à faire) : travaux sur 200 à 400 mètres sans difficulté particulière. 

Soit une différence estimée de 2 000 000 €  au minimum.

 

Total des surcoûts actuellement chiffrés = 56 000 000 € au minimum pour une durée d’exploitation de 25 ans.

 

5 - Et ce sans tenir compte de:


-
La création d’un embranchement sécurisé sur la route D17.

- La création d’une route d’accès de 500m.

- L’obligation de créer un quai de transfert. Les mesures compensatoires pour la destruction d’un habitat protégé.

- Les surcoûts liés à l’impossibilité d’utiliser directement le biogaz produit sur place.

- Les surcoûts liés à l'aménagement de la zone d’enfouissement…

 

6 - Recours juridiques

 

 

 

- Le côté « aventureux » du SEEDR peut entraîner dès aujourd’hui un surcoût de 6 500 000 €, somme à verser par le contribuable en dédommagement à l’exploitant choisi suite à la décision du Tribunal Administratif ordonnant la rupture du contrat. En effet, depuis le 18 janvier 2007, date de l’annulation de la délibération sur le choix du mode de gestion par le TA, le SEEDR, plutôt que de revoter cette délibération dans les formes, a poursuivi son projet au mépris des décisions de justice et en jouant avec l’argent du contribuable.

 

A la suite de ces présentations, échanges avec le public. Les thèmes abordés.

 

- Capacité du futur centre de traitement de 85 000 T: constat d'un projet sur capacitaire.

 

- Le mode de gestion : le parallèle a été fait avec la distribution de l'eau, plusieurs grandes métropoles sont revenues à une gestion publique diminuant les coûts pour les usagers.

 

- A propos des recours juriques, les interventions des élus de la CoPLER ont mis en évidence le danger

de la décision en appel du Tribunal Administratif de Lyon d'août 2009. En effet ce jugement est basé sur une jurisprudence du TA de Marseille, qui a estimé que la délibération sur le mode du choix de gestion n'était qu'une délibération préparatoire au choix du prestataire. Si le Conseil d'Etat confirme ce jugement, demain toute collectivité pourra passer des marchés, sans que le mode de gestion ne soit délibéré.

 

- Des questions ont été posées sur la réflexion menée éventuellement au sein du SEEDR au sujet de l'information, de la sensiblisation pour la réduction du volume des déchets à traiter et de l'échange d'expériences entre Communautés de Communes. Il est regretté l'absence de ce type de réflexion ("Le SEEDR s'occupe du traitement des déchets et n'a pas le tri et la réduction des déchets dans ses attributions"). Il y a cependant un lien étroit entre réduction, tri, valorisation et traitement. Rappelons que le meilleur traitement pour un déchet est de ne pas le produire. Dans l'intérêt des collectivités locales et des habitants, il est souhaitable que le volume à traiter et à enfouir soit le plus faible possible, entraînant par là-même réduction des coûts et des pollutions. On peut regretter que l'on s'engage à autoriser une entreprise privée à traiter 85 000 tonnes alors qu'en 2009 ce sont 62 000 T qui ont été enfouies au CET de Mably et que les importations de déchets d'autres départements devraient s'arrêter au 31/12/09 (soit 8 000 T environ), ce qui est contradictoire avec les orientations du "Grenelle de l'Environnement". Par ailleurs, l'échange d'expériences entre Collectivités pourrait permettre de progresser au niveau de l'ensemble du Roannais, ceci dans l'intérêt général. Le rassemblement, lors des réunions du SEEDR, de toutes les Collectivités concernées ne pourrait-il pas en être l'occasion ?

Conclusions :

 

Marcel Régny prend la parole pour regretter le manque de contradiction dans les échanges due à l'absence de responsable du SEEDR.

Il est fait appel à tous ceux qui le désirent pour se joindre au collectif afin de déterminer des actions à mettre en place pour la remise à plat de ce projet ; 7 personnes présentes se sont ajoutées au groupe de travail "Environnement"

Prochaine réunion du collectif le mardi 16 février à 18h30.

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