Accords Unitaires en Pays de Loire

Publié le par comité NPA Loire Nord

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TOUS ENSEMBLE, LA GAUCHE

Propositions pour un accord

Engagement politique

Programme

Stratégie

Composition des listes

Organisation de la campagne

Engagement

Le Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire), le Nouveau Parti Anticapitaliste, les Alternatifs, République et Socialisme, la Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique (FASE) et les objecteurs de croissance concluent un accord pour une liste unitaire pour les élections régionales de mars 2010 en Pays de Loire. Sur la base de leur convergence sur les éléments fondamentaux d'un programme de rupture pour une transformation sociale et écologique de la région, les partis signataires s'adressent à leurs militants et à tous les citoyens de la région pour leur proposer de bâtir ensemble le projet régional et la liste de femmes et d'hommes qui le défendra. Cette liste sera celle de toutes celles et ceux qui aspirent à rendre majoritaire une alternative à la logique du système capitalisme, du libéralisme et des modèles productivistes.

Principes généraux

"La région doit être un lieu de résistance aux ravages sociaux et écologiques du capitalisme, et être au service de l'intérêt général et de l'émancipation individuelle et collective."

"Chaque euro dépensé par la région doit être socialement utile et écologiquement responsable."

"Les citoyens doivent être associés à l'élaboration des politiques régionales et au contrôle de leur mise en oeuvre."

"La région doit substituer à la logique de concurrence, une logique de coopération entre collectivités et entre individus."

Economie & social

Relocaliser l'économie et favoriser la transition vers une économie utile socialement et écologiquement responsable : développer l'économie locale.

Elaborer le schéma régional de développement économique à partir des besoins des populations. Favoriser l’expérimentation locale, associative et collective, encourager le bon usage. Faire évoluer le rapport à la propriété et au partage des richesses.

Renforcer la commission régionale de contrôle des fonds publics : renforcer la présence citoyenne, associative et syndicale. Associer les salariés des

entreprises concernées et leur accorder un droit de veto. Installer des conseils de contrôle au sein des entreprises. Interdire les subventions aux entreprises qui licencient, qui ont des liens avec des paradis fiscaux ou qui sont en concurrence avec des services publics. Exiger la transparence des comptes des entreprises, et donner à la commission les moyens de ses missions.

Economie & social (2)

Rendre effective et contraignante la charte d'éco-conditionnalité : ne pas céder au chantage patronal à l'emploi. Ne pas attribuer d’aides publiques sans un véritable cahier des charges qui mette en avant la question sociale, c'est-à-dire la défense de l’emploi pérenne, des revenus, de la formation et du respect de la dignité des femmes et des hommes et aussi de leurs qualifications. Introduire des exigences sociales et environnementales dans les marchés publics.

Mobiliser l'économie au service de l'emploi : développer l'emploi public territorial statutaire pour l'exécution des politiques régionales. Instaurer un bouclier social. Privilégier

l'emploi dans toutes les politiques publiques.

Privilégier les structures de type coopératif et l'économie sociale et solidaire : soutenir et promouvoir l’économie solidaire et sociale en s’appuyant et en mobilisant les banques

régionales mutualistes ainsi que les compagnies d’assurances. Favoriser la reprise d'entreprises par les salariés sous forme coopérative.

Remplacer les "pôles de compétitivité" par des structures de coopération : associer les décideurs, les salariés et les usagers.

Agriculture & pêche

Agir pour la souveraineté alimentaire : mobiliser des terres destinées à l’agriculture biologique, par une politique d’acquisition foncière et de lutte contre la spéculation. Créer

'un établissement public foncier. Développer une agriculture paysanne et biologique de proximité qui protège l’environnement et enrichit la vie rurale, en favorisant la mise à disposition de terres.

Développer l'agriculture biologique : interdire les cultures OGM en plein champ et lutter contre les pesticides et l’irrigation intensive afin de protéger la ressource en eau. Aider les conversions pour une agriculture biologique. Soutenir les filières de fourniture bio et locale pour la restauration scolaire.

Développer les circuits courts : AMAP, vente directe des producteurs. Rechercher l’autonomie individuelle et locale par les jardins partagés, les réseaux d’acteurs et les circuits courts.

Soutenir la pêche artisanale : aider au maintien de la pêche artisanale sur tout le littoral régional. Maintenir les criées sur chaque zone de pêche. Encourager une pêche respectueuse de la ressource halieutique et moins consommatrice en énergie et soutenir la recherche en technique de pêche maritime dans cet objectif.

Services publics

Réaffirmer le principe de continuité territoriale des services publics :

procéder à un diagnostic de la situation de tous les services publics dans la région et donner les moyens pour que tous les services publics soient réinstallés sur

l’ensemble du territoire régional. Appliquer la péréquation entre territoires pour financer les services publics de manière équitable.

Refuser la directive services de l'Union Européenne et l'AGCS : déclarer « hors la loi » les tentatives de mise en oeuvre dans notre région de la logique européenne de la concurrence libre et non faussée. Déclarer la région "zone hors AGCS".

Développer de nouveaux services publics : encourager les services publics de l'eau en créant une assistance publique régionale aux collectivités locales et aux

établissements de coopération intercommunale pour la gestion de leur services publics d'eau et assainissement. Mettre en place un pôle public régional de l’énergie. Créer un service public décentralisé de sécurité d’emploi et de formation professionnelle tout au long de la vie.

Education, Formation

professionnelle & Culture

Principes et objectifs : Former des individus libres et épanouis par une éducation garantie et accessible à toutes et à tous. Réaffirmer le caractère national de l'Education et la priorité absolue au service public d'Education fondé sur une visée culturelle de haut niveau pour tous. Réserver l'argent public pour l'école publique et les organismes de formation publics et associatifs.

Les lycées : Mettre en oeuvre le projet du « Lycée du futur ». Demander la création de lycées publics dès que la demande sociale sur un secteur est suffisante. Après la gratuité des manuels

scolaires dans les lycées, proposer de nouvelles mesures pour les transports et pour instaurer une tarification au quotient familial pour la restauration dans les lycées. Supprimer les subventions

d’investissement et les aides facultatives à l'enseignement privé.

La formation professionnelle : Développer la formation professionnelle tout au long de la vie.

Mettre en place un service public décentralisé de sécurité d’emploi et de formation tout au long de la vie, pour la sécurisation des parcours professionnels, la réappropriation de l'apprentissage sous statut scolaire, le soutien et l'ouverture de formations pour une transition écologique

(alimentation, énergie, habitat, transports, artisanat et tourisme écologique).

Favoriser les organismes de formation de l'économie sociale et imposer des critères de contrôle financier aux organismes de formation. Sortir la formation professionnelle des logiques marchandes et expérimenter, par le service public d’éducation, une nouvelle politique d’alternance qui ne soit pas entre les mains du patronat.

Education, Formation

professionnelle & Culture (2)

La formation en alternance : Limiter le choix en faveur de l’apprentissage - qui livre de fait une maind’oeuvre jeune et bon marché au patronat - et faire le choix du service public : construire les LP qui manquent dans la région - ce qui contraint les jeunes à s’orienter vers l’apprentissage. Viser l’élévation du niveau de qualification en favorisant les bacs pro et la poursuite d’études post bac. Gérer les Centre de Formation des Apprentis (CFA), paritairement entre les employeurs et les salariés.

L'enseignement supérieur : Refuser de se substituer à l'État pour ses missions dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ne pas accorder de subvention à l'enseignement supérieur privé. Assurer aux étudiants des conditions socio-économiques correctes en finançant par exemple des maisons étudiantes qui permettront l’amélioration de leurs conditions de vie.

L'éducation populaire : Encourager une croissance de la richesse des rapports humains en soutenant la transmission des savoir-faire traditionnels locaux. Soutenir les pédagogies alternatives et les initiatives d’auto-construction dans le domaine de l’habitat. Aider les réseaux des associations d'éducation populaire agissant dans le domaine de la culture, afin de veiller à un égal accès à la culture.

La culture : Développer la diversité culturelle en évitant la concentration des moyens sur quelques structures. Subventionner le secteur associatif pour permettre des rémunérations dignes à ses intermittents.Favoriser les actions d'éducation à la culture en direction des quartiers populaires.

Ecologie

Urgence climat : Mettre en oeuvre un plan climat - énergie régional, en s'appuyant sur les contrats et systèmes d'aide de la région (CTU, ORAH, logement social). Exiger un comportement exemplaire de la région (batiments, restauration, recyclage...). Etablir un plan régional de construction et de rénovation écologique du parc de logement social et des bâtiments régionaux.

Energie : Créer un pôle public régional de l'énergie pour développer l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, l'éolien et l'hydrolien, valoriser la biomasse et la filière bois, favoriser les bilans thermiques et les solutions qui en découlent.

Mettre en oeuvre des plans de réduction de la consommation d’énergie notamment dans les lycées, encourager la production locale d’énergie.

Gestion des déchets et pollutions : développer le compostage et la méthanisation pour limiter le recours aux incinérateurs, inciter à la limitation des emballages. Créer un Observatoire régional sur les déchets et leur traitement.

Agir pour le recyclage et le tri à la source des déchets organiques.

Ecologie (2)

Agenda 21 régional : réviser l’agenda 21 régional à partir d'un diagnostic de la situation régionale : comportement des grandes filières industrielles

dans le domaine de l’environnement et du développement durable et grands enjeux écologiques de la région.

Aménagement du territoire : Construire une politique de « ménagement du territoire » au service de l'intérêt général. Améliorer la coopération

territoriale.

Lutter contre l’étalement urbain en privilégiant les constructions autour des axes ferroviaires et en densifiant l’habitat.

Développer une gestion durable et responsable des forêts, préserver les espaces naturels, la biodiversité, le littoral et les zones humides.

Transports

Transport ferroviaire de passagers : Accorder une priorité absolue à l’investissement en faveur des transports collectifs. Réouvrir ou créer des lignes TER (Laval-Mayenne, Montoir-Pontchateau, Angers-Laval via Sablé...).

Améliorer ou rétablir les liaisons interrégionales : Nantes-Bordeaux via La Rochelle, Nantes-Rennes via Redon, Nantes-Poitiers, Caen-Le Mans-Tours.

Optimiser les étoiles ferroviaires autour des agglomérations. Développer le transport ferroviaire de passagers avec la SNCF comme opérateur unique

national public.

Tarification TER : instaurer la gratuité sur le réseau TER pour les allocataires de minima sociaux, les précaires, et les jeunes en formation. Faire prendre en

charge les déplacements domicile-travail par les employeurs. Instaurer une tarification des transports régionaux en fonction des revenus. Pour les

abonnements, prévoir une tarification cohérente, et une réciprocité entre régions.

Transports (2)

Fret : Favoriser le transport maritime et les « autoroutes de la mer ». Développer la part du fret ferroviaire, maritime et fluvial pour diminuer le fret routier. Créer

des plateformes multimodales, localiser les plateformes logistiques aux noeuds ferroviaires.

Transport aérien : Abandonner le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Limiter le transport aérien aux trajets pour lesquels il n'existe pas d'alternative en transport collectif en moins de 3h.

Déplacements doux : Développer les voies vertes. Privilégier les transports doux (vélo, marche à pied). Inciter les systèmes de co-voiturage et de voitures

partagées.

Equipements : Imposer un moratoire sur les grands équipements - LGV et projets autoroutier - et refuser les partenariats publics privés pour les financer.

Démocratie

Non cumul et responsabilité des élus : Imposer le non-cumul de mandat pour les conseillers régionaux. Limiter le pouvoir et les prérogatives du président de région, refuser la personnalisation. Rendre compte publiquement et annuellement des bilans de mandature.

Démocratie active : Créer des assemblées participatives/forums citoyens pour associer les citoyens aux politiques mises en oeuvre par la région, et à leur évaluation. Créer des comités d'usagers/ forums thématiques pour chaque service public régional.

Reconnaître le droit au référendum à l'initiative des citoyens et des élus. Mettre en place un Observatoire régional de la démocratie active basé sur l’observation citoyenne.

Budget participatif : Prévoir une formation citoyenne au budget participatif pour un premier budget participatif dès 2013.

Communication : Remplacer la communication régionale par l'information, le débat citoyen et la mise en relief des mobilisations citoyennes. OEuvrer contre l’agression

publicitaire et soutenir la mise en place de médias locaux indépendants.

Droits des femmes

Égalité femmes / hommes : Renforcer la mission régionale pour l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques publiques

régionales et la communication : recherche des causes des difficultés d'accès des femmes aux dispositifs régionaux existants, prise en

considération des inégalités dont sont victimes les femmes et de leurs besoins spécifiques dans certains domaines (santé, accueil et garde de jeunes enfants...), promotion des femmes dans la vie publique. Mettre en pratique la parité au CESR.

Développer les centres de planification, les centres IVG et la gratuité des moyens de contraception. Prévenir contre les violences faites aux femmes.

Stratégie

Nous affirmons notre volonté de mettre ces mesures en oeuvre à la tête des régions, si nous sommes en situation de le faire. Cette politique de rupture cohérente, qui donne la priorité aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques contres les logiques capitalistes, libérales et productivistes, constitue un premier pas susceptible de changer réellement la vie des citoyens/nes de notre région.

Notre liste s’engage, sans ambiguïté, à faire barrage à la droite en se rassemblant avec les autres listes de gauche au 2e tour, à l’exclusion de tout accord avec le Modem, dans le cadre de fusions « démocratiques» en assurant une répartition proportionnelle aux résultats du 1er tour.

Mais, notre volonté est de porter, en nous appuyant sur les luttes sociales, ces projets de transformation sociale réelle dans le Conseil régional. Si les conditions en sont créées, nous pourrons travailler à leur mise en oeuvre jusque dans les exécutifs régionaux, car la gestion des régions ne peut s’envisager que comme un moyen d’atteindre nos objectifs. Notre participation est donc liée aux conditions qui la rendent possible ce qui exclut d’emblée toute participation du Modem ou d’une quelconque organisation de droite.

Il s’agit de la réelle possibilité de mettre en oeuvre les points essentiels de notre programme et donc du rapport de force vis-à-vis du PS et de Région Écologie permettant effectivement de les appliquer.

Stratégie (2)

L'ensemble des partis composants la liste se réunira au lendemain du second tour afin d'analyser la situation et voir si les conditions sont réunies pour participer ou pas à l’exécutif.

Cependant chaque parti pourra alors, en dernier ressort, prendre part ou pas à l’exécutif en fonction de sa propre analyse du rapport de force qui pourrait permettre à nos élus de faire appliquer notre programme. Pour l'élection de la commission permanente - qui n'est pas l'exécutif - le

groupe des élus de la liste élaborera collectivement une position solidaire.

Toutefois le/les parti(s) qui ferait le choix de participer à l’exécutif devra s'assurer que sa participation ne se fasse pas en contradiction avec le programme porté par la liste unitaire.

Un groupe d'élus sera créé au niveau régional regroupant l'ensemble des élus de la liste. Néanmoins, chaque élu(e)s des différents partis composant ce groupe restera maître de son vote.

Composition des listes

Répartition des candidatures

30 % NPA

70 % Signataires de l'appel national

« Ensemble pour des régions à gauche

solidaires écologiques et citoyennes », dont :

40 % PCF

40 % PG

20 % Alternatifs, FASE, GU, R&S, OC

Composition des listes (2)

Soit par organisation :

NPA : 30 %

PCF : 30 %

PG : 30 %

Alternatifs, FASE, GU, R&S, OC : 10 %

Composition des listes (3)

Tête de liste régionale : proposée par le PG

Têtes de listes départementales :

72 et 85 : choisies par le PCF (1H et 1F)

44 et 49 : choisies par le NPA (1H et 1F)

53 : choisie par le PG

Ces propositions devront être communiquées au plus

tard le 10 janvier 2010

Composition des listes (4)

44 49 53 72 85

1NPA NPA PG PC PC

2 PC PG NPA PG NPA

3 PG PC PC NPA PG

4 ALT NPA PG FASE

5GU PG NPA PC PC

6NPA PC PC PG NPA

7 PC ALT PG NPA PG

8 PG NPA NPA PC PC

9R&S PG PC PG NPA

10 PC NPA PG

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

Compositions des listes (5)

Nombre d '« éligibles » par organisation selon score au 1er tour se déduit des positions sur les listes.

Proposition de fusion technique au 2nd tour en revendiquant une proportion de places sur laliste fusionnée et en y reportant les candidat-es dans l'ordre.

Exemple : si score de 10% pour un total des voix de gauche de 50 %, revendiquer 1 place sur 5 : 3eme, 8eme, 13eme, 18eme...

Organisation de la campagne (1)

Collectif de porte-parole au niveau régional autour de la tête de liste régionale.

Direction régionale de campagne coordonne meetings, actions, présence dans les médias régionaux, financement, déclarations et campagne officielle, relations avec préfecture de région.

Mandataire financier régional.

Organisation de la campagne (2)

Collectif de porte parole au niveau

départemental autour de chaque tête de liste départementale.

Direction départementale de campagne : responsable du planning des réunions locales et de l'implication dans les luttes sociales.

Mandataire départemental chargé des

opérations électorales, nomination de délégués et assesseurs, suivi de la campagne officielle.

Organisation de la campagne (3)

Comités de campagne : réunissent sur un territoire l'ensemble des militants des organisations ainsi que tous les citoyens souhaitant soutenir et participer à la campagne.

Sont responsables de l'action militante de proximité : tractage, boitage, collage...

Chaque comité organise ses réunions

publiques en sollicitant la présence de

candidat-e-s et porte-parole auprès de sa direction de campagne départementale.

Planning

Avant le 10 janvier : désignation des têtes de listes régionale et départementales

Janvier 2010 :

Forums citoyens sur le programme régional

Elaboration des listes complètes

Création des comités de campagne

15 Février 2010 : clôture du dépôt des listes

1 mars 2010 : ouverture de la campagne officielle

14 mars 2010 : 1er tour

16 mars 18h : clotûre du dépôt des listes pour 2nd tour

Ce n'est qu'un début...

TOUS ENSEMBLE, LA GAUCHE

Publié dans Régionales 2010

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