Agences Régionales de Santé: Denis Morin nommé en Rhône-Alpes

Publié le par comité NPA Loire Nord

Les 26 directeurs généraux préfigurateurs des Agences Régionales de Santé nommés en conseil des ministres


C'est ce mercredi que les noms des directeurs généraux des ARS ont été rendus publics; Ces ARS s'inscrivent dans le projet de loi HSPT de Bachelot et correspondent à une réorganisation du système de soins visant à atteindre l'objectif de regrouper en 200 Communautés Hospitalières de Territoire, les 1050 établissements publics de santé.

Les Agences Régionales de Santé pouvoir de vie et de mort sur les établissements:


Elles auront la mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale de santé et d’imposer leur doctrine en matière de :

  Santé publique

  Soins ambulatoires et hospitaliers

  prise en charge et accompagnement dans le médico-social

  professions de santé

Elles auront la compétence des actuelles Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) + le volet médico-social des services de l’Etat + certaines compétences de l’assurance maladie.

Sous la tutelle des ministères de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’Assurance maladie, les ARS seront des personnes morales de droit public de l’Etat et disposeront d’une autonomie administrative et financière.

Leurs missions sont claires : coordonner l’évolution du système hospitalier et médicosocial par le redéploiement des services, des activités ou des équipements lourds en vue de rationaliser l’offre de soins et surtout d’en diminuer le coût.

A la tête de l’ARS, un Super Patron :

Le Directeur Général, nommé par décret en conseil des ministres, va régner en maître (sous le contrôle politique direct du ministère) sur les professions de santé, le secteur hospitalier et les établissements et services médico-sociaux d’une région.

Il va lui-même désigner des agents pour remplir des missions d’inspection et de contrôle.

C’est lui qui va définir les territoires de santé pertinents. Il arrêtera le projet régional.

Il va imposer toutes formes de coopérations entre les établissements et les professionnels, entre les établissements publics et les établissements privés (par les Groupements de

Coopération Sanitaire, dits GCS) et imposer la réorganisation de l’offre de soins par la création des «Communautés Hospitalières de Territoire » (CHT).

Il signera les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) qui concerneront obligatoirement les établissements de santé, les Communautés

Hospitalières de Territoire, les Groupements de Coopérations Sanitaires et éventuellement les réseaux de santé, les centres et maisons de santé, les établissements et services médico-sociaux.

Les CPOM prévoient désormais des pénalités financières pour les établissements n’ayant pas atteint les objectifs fixés, dans la limite de 1% des recettes du dernier exercice.

Le Directeur Général dispose de pouvoirs accrus sur les directeurs d’établissement, décide du caractère contractuel ou statutaire du poste, fixe les objectifs assignés qui serviront de base à leur évaluation.

Il fixera aussi la part variable de leur rémunération (jusqu’à 70% de la part fixe).

A l’échelle locale, dans les établissements, le pouvoir de l’exécutif sera aussi renforcé.

Si l’on assimile les directeurs d’ARS à des superpréfets sanitaires et que les désignations du conseil de surveillance dépendront du préfet de région, la main mise de l’état sur le sanitaire et le médico-social peut être considérée comme totale.



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Pour Rhones-Alpes: Denis Morin:

Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé directeur général préfigurateur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes.

Agé de 53 ans, diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) et d'HEC, ancien élève de l'ENA, Denis Morin est conseiller maître à la Cour des comptes et membre, depuis mai 2008, du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Après l'ENA, en 1983, il a commencé sa carrière comme administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances.

Puis il a été détaché en 1987 comme adjoint au directeur général des services départementaux de l'Essonne.

De 1989 à juin 2000, il a travaillé de nouveau au ministère de l'économie soit dans des cabinets ministériels, soit dans l'administration.

De septembre 1989 à octobre 1992, il a travaillé au cabinet du ministre chargé du budget Michel Charasse, comme conseiller technique puis comme directeur adjoint. De 1992 à 1993, il est resté dans le cabinet du nouveau ministre du budget, Martin Malvy, également comme directeur adjoint.

De mars 1993 à juin 1997, il a travaillé à Bercy à la sous-direction chargée du secteur couvrant notamment les affaires sociales, la santé et la sécurité sociale.

Puis il a retrouvé les cabinets ministériels en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, Dominique Strauss-Kahn, et, parallèlement, comme directeur de cabinet du secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter.

Il a gardé sa fonction de directeur de cabinet lorsque Christian Sautter est devenu ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

En 2000, après quelques mois au ministère de l'économie comme conseiller du nouveau ministre Laurent Fabius, il a été directeur de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry (cf dépêche APM NSDFR003), puis conseiller auprès de la nouvelle ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou.

Il a été nommé conseiller maître à la Cour des comptes en décembre 2000, où il a été rapporteur général chargé du rapport annuel sur la sécurité sociale en 2002 et 2003 (cf dépêche APM SNFII001).

Il a été mis en disponibilité en septembre 2007 comme adjoint du délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), où il est resté d'avril 2007 à avril 2008, puis est revenu à la Cour des comptes en avril 2008.

san/ab/APM polsan



Et bien là, on pourra pas dire: "on savait pas!"
                                                                  

                                                                            Jérôme

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