Calendrier officiel

Publié le par comité NPA Loire Nord

Vendredi 1er mai Date limite de publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs

Art. 20 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

 

Mardi 5 mai à 17 heures Heure limite de dépôt au ministère de l’intérieur par les partis de leur demande de participation à la campagne audiovisuelle Art. 19 de la loi n° 77-729 (6ème alinéa)

 

Vendredi 8 mai Date limite de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel fixant la liste des partis ayant demandé à participer à la campagne audiovisuelle Art. 19 de la loi n° 77-729 (5ème alinéa)

 

Lundi 11 mai à 9 heures Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures au ministère de l’intérieur ou, pour la circonscription outre-mer, auprès des représentants de l’Etat Art. 3 du décret n° 79-160

du 28 février 1979

 

Mercredi 20 mai Date limite recommandée d’institution de la commission de propagande par arrêté du représentant de l’Etat  Art. 17 de la loi n° 77-729 circulaire

 

Vendredi 22 mai à 18 heures Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures Art. 10 de la loi n° 77-729

 

Lundi 25 mai à 0 heures Ouverture de la campagne électorale Art. 15 de la loi n° 77-729. Mise en place des emplacements d’affichage Art. L. 51 et R. 28

 

Lundi 25 mai Date limite d’installation de la commission de propagande Art. R. 31

 

Mardi 26 mai à 18 heures Heure limite de dépôt, par les mandataires des listes, des documents à envoyer aux électeurs et aux maires Art. R. 38

 

Vendredi 29 mai Date limite de publication et d’affichage dans les mairies de l’éventuel arrêté du représentant de l’Etat modifiant les heures d’ouverture ou de clôture du scrutin. Décret de convocation des électeurs

 

Mardi 2 juin

(lundi 1er juin si vote le samedi) Installation des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants Art. L. 85-1 et R. 93-1

 

Mardi 2 juin Date limite recommandée d’institution de la commission locale de recensement des votes par arrêté du représentant de l’Etat. Art. 14 du décret n° 79-160 art. R. 107 - circulaire

 

Mercredi 3 juin

(mardi 2 juin si vote le samedi) Date limite d’envoi, par la commission de propagande, des documents aux électeurs et aux maires Art. R. 34

 

Vendredi 5 juin à 18 heures

(jeudi 4 juin à 18 heures si vote le samedi) Heure limite de notification aux maires, par les mandataires des listes, de leurs assesseurs et délégués dans les bureaux de vote. Art. R. 46 et R. 47

 

Vendredi 5 juin à 24 heures

(jeudi 4 juin à 24 heures si vote le samedi) Clôture de la campagne électorale audiovisuelle et début de l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique Art. L. 49 (2ème alinéa)

 

Samedi 6 juin à 12 heures

(vendredi 5 juin à 12 heures si vote le samedi) Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les mandataires des listes qui en assurent elles-mêmes la distribution Art. R. 55

 

Samedi 6 juin à 24 heures

(vendredi 5 juin à 24 heures si vote le samedi) Clôture de la campagne électorale Art. R. 26

Samedi 6 juin 2007 SCRUTIN en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française Décret de convocation des électeurs

 

Dimanche 7 juin SCRUTIN Décret de convocation des électeurs

Publié dans Elections Européennes

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